FAQ

Les réponses ci-dessous reprennent les textes et règlements du CAMeC-Bénin. Pour toute autre question, contactez-nous.

Le CAMeC-Bénin

Qu’est-ce que le CAMeC-Bénin ?

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) est l’organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) chargé de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) : l’arbitrage, la médiation et la conciliation. En savoir plus.

Comment le Centre est-il organisé ?

Il comprend trois profils d’acteurs : la cellule administrative, qui assure le fonctionnement quotidien et le suivi des procédures ; le comité d’arbitrage, de médiation et de conciliation ; les arbitres, médiateurs et conciliateurs inscrits sur la liste nationale de référence.

Les modes de règlement

Quelle différence entre l’arbitrage, la médiation et la conciliation ?

• L’arbitrage : un ou plusieurs arbitres, qui tiennent leurs pouvoirs d’une convention privée entre les parties, tranchent le litige.
• La médiation : les parties demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à parvenir à un règlement amiable de leur différend.
• La conciliation : comme la médiation, c’est un processus amiable ; les parties recherchent ensemble les bases d’un accord avec l’aide d’un tiers indépendant, le conciliateur.

La médiation et la conciliation s’achèvent par la rédaction d’un protocole d’accord. Découvrir nos missions.

Faut-il une convention d’arbitrage ?

Oui. Avant toute procédure d’arbitrage, le comité du CAMeC-Bénin examine l’existence de la convention d’arbitrage. Des modèles de clauses et de compromis sont proposés dans la boîte à outils.

Où trouver les règlements du Centre ?

Le règlement de médiation, le règlement d’arbitrage, le règlement de référé pré-arbitral et le règlement intérieur sont à télécharger dans la boîte à outils.

Saisir le Centre

Comment saisir le CAMeC-Bénin ?

La cellule administrative reçoit les demandes d’arbitrage, de médiation ou de conciliation et met les dossiers en état. Écrivez à contact@camec.bj ou appelez le +229 68 63 70 70 / +229 69 33 70 70. Les formulaires de demande sont dans la boîte à outils. Voir aussi Faire appel au CAMeC-Bénin.

Combien coûte une procédure ?

Les frais dépendent du montant en litige et du mode choisi : voir le barème des frais. Aucun frais n’est dû pour une médiation ou une conciliation portant sur un litige de 10 millions de F CFA au plus. Le montant de la provision à payer par les parties est déterminé par le comité du CAMeC-Bénin pour chaque procédure.

Comment sont choisis les arbitres et les médiateurs ?

Le comité du CAMeC-Bénin nomme ou confirme les arbitres. Les arbitres, médiateurs et conciliateurs sont choisis sur la liste des personnes agréées par le Centre, mise à jour au moins tous les deux ans. Ils doivent être indépendants, impartiaux, compétents et disponibles, maîtriser le domaine d’activité en cause et bien connaître les règlements du Centre et les usages commerciaux.

Peut-on récuser un arbitre ?

Oui. Le comité du CAMeC-Bénin se prononce sur les demandes de récusation.

Formations

Le Centre propose-t-il des formations ?

Oui. Le CAMeC-Bénin organise régulièrement des formations et des séances d’information et de sensibilisation sur les MARL, pour les chefs d’entreprise, les opérateurs économiques, les arbitres et les médiateurs. Les prochaines sessions sont annoncées dans l’agenda.