Faire appel au CAMeC-Bénin
Obtenez l’assistance du CAMeC-Bénin pour régler vos litiges commerciaux.
Nos services
- Nos missions : le CAMeC-Bénin vous accompagne dans la résolution de vos différends par la médiation, la conciliation ou l’arbitrage.
- Nos outils : accédez à des outils pratiques pour faciliter le dépôt de votre demande, le suivi de votre dossier et la communication avec le Centre.
- Nos formations : participez à nos formations pour acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour prévenir et résoudre vos différends commerciaux.
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N’hésitez pas à nous écrire à contact@camec.bj ou à nous appeler au +229 68 63 70 70 / +229 69 33 70 70 : nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous fournir l’assistance dont vous avez besoin.
Barème des frais de médiation / conciliation et d’arbitrage
Les parties ne paieront aucun frais pour tout litige soumis à la médiation/conciliation dont le montant n’excède pas 10 millions de F CFA.
| Montant en litige (F CFA) | Médiation ou conciliation | Arbitre unique | Trois arbitres |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 millions | Sans frais | 200 000 | 300 000 |
| Entre 10 et 50 millions | 400 000 | 800 000 | 1 200 000 |
| Entre 50 et 100 millions | 500 000 | 1 000 000 | 1 500 000 |
| Entre 100 et 300 millions | 700 000 | 1 400 000 | 2 100 000 |
| Entre 300 et 500 millions | 1 000 000 | 2 000 000 | 3 000 000 |
| Plus de 500 millions | 0,5 % du montant du litige | 1 % du montant du litige | 1,5 % du montant du litige |
NB : en cas de co-médiation, les montants indiqués dans le tableau précédent sont multipliés par 1,5.