Pourquoi le CAMeC-CCIB?
Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC/CCIB) est un organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin mis à la disposition des femmes et hommes d’affaires pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations d’affaires.
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Nos activités
Face aux incertitudes judiciaires du système classique, le CAMeC-CCIB à l’instar des Centres de beaucoup d’autres pays a déployé trois outils de règlement de litiges qui offrent des avantages et des atouts incontestables pour les milieux d’affaires nationaux et internationaux tout en garantissant une sécurité à l’investissement.
- → Avant la naissance du litige (prévisionnelle): Ici, avant la conclusion d’un contrat pour être conseillé sur l’insertion de clauses
- → Les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (Clause Compromissoire ou une convention de médiation).
- → Après la naissance du litige : Ici en l’absence de clause de résolution, les parties recourent à un compromis
- → Sur la base d’une convention dite compromis d’arbitrage ou de médiation, les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie d’arbitrage ou de médiation au CAMeC-CCIB.
- → . . .
En cas de litige, saisir le Secrétariat Permanent du Centre d’une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives.
Payer les frais de demande au Centre s’il y a lieu.
Montant en litiges (Francs CFA) | Médiation/Conciliation | Arbitre unique | Trois arbitres |
Jusqu’à 10 millions | Sans frais | 200 000 | 300 000 |
Plus de 10 à 50 millions | 400 000 | 800 000 | 1 200 000 |
Plus de 50 à 100 millions | 500 000 | 1 000 000 | 1 500 000 |
Plus de 100 à 300 millions | 700 000 | 1 400 000 | 2 100 000 |
Plus de 300 à 500 millions | 1 000 000 | 2 000 000 | 3 000 000 |
Plus de 500 millions | 0,5% du montant du litige | 1% du montant du litige | 1,5% du montant du litige |
En cas de co-médiation, les montants indiqués dans le tableau précédent sont multipliés par 1,5

Ils témoignent . . .
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