Nos missions

L’arbitrage désigne la technique visant à faire donner la solution d'une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes – l'arbitre ou les arbitres – lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission par l'État.

La médiation désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d'un rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États.

La conciliation, comme la médiation, est un mode non juridictionnel : un processus amiable de règlement des litiges dans lequel les parties recherchent ensemble à établir les bases d’un accord avec l’aide d’un tiers indépendant appelé conciliateur. Elle s’achève, comme la médiation, par la rédaction d’un protocole d’accord.