Tribunal de commerce de Cotonou, partenaire privilégié du CAMeC-Bénin

Depuis 2019, le Tribunal de Commerce de Cotonou est devenu un partenaire privilégié du CAMeC-Bénin dans la lutte pour la promotion de la médiation et de l’arbitrage.

Ce partenariat a été renforcé par l’adoption de la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant organisation de la justice du 1er avril et ces textes d’application notamment la circulaire du Ministre de la Justice et de la législation du 30 mars 2021et l’arrêté interministériel du 1er avril 2021.

A ce titre, le Tribunal de Commerce de Cotonou, s’emploie à l’affectation des dossiers au secrétariat du CAMeC-Bénin, en vue de la prise en charge des parties désireuses de poursuivre par voie amiable, leur litige.

Le tableau ci-dessous, fait un point de l’enjeu des litiges qui ont été transmis au CAMeC-Bénin.

Il faut retenir que tous ces litiges ont été définitivement réglés par des accords de médiation.

Point des affaires affectées par le Tribunal de Commerce au CAMeC-Bénin.