Rentrée Solennelle du CAMeC-Bénin : Le centre s’engage à faire des MARL une réelle alternative aux procédures judiciaires

La première édition de la Rentrée Solennelle du Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin) s’est tenue ce jeudi 10 octobre 2024 à la Salle Bleue du Palais des Congrès de Cotonou. De nouveaux engagements pour offrir un meilleur espace aux entreprises pour le règlement des litiges sans passer devant les tribunaux ont été réitérés.

« Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), une réelle alternative aux procédures judiciaires ». C’est sous ce thème que le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) a placé sa rentrée solennelle 1ère édition pour l’année 2025. La cérémonie présidée par le Professeur Dorothée SOSSA, président de la Cour Constitutionnelle, a été l’occasion pour les participants de mieux cerner les avantages des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) qui se révèlent être une solution utile face aux procédures judiciaires.

Alain AMOUSSOUKPEVI, après avoir exprimé toute sa gratitude à Dorothée SOSSA pour avoir accepté parrainé cette première rentrée solennelle du centre qu’il préside, a exposé les avantages des Mode Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Il a évoqué le faible taux de sollicitation et de fréquentation qui sont des défis à relever. Pour parvenir à changer de paradigme, il pense qu’il faut élargir le champ avec des formations aux acteurs. Chaque année, une vingtaine de dossiers sont enregistrés et 70% des cas se sont soldés par arbitrage, 30% ne sont pas instruits en raison de l’abandon. À l’horizon 2030, le centre ambitionne renforcer et élargir ses formations au profit des arbitres et médiateurs, renforcer le partenariat, faire des plaidoiries pour un recours à l’arbitrage, développer une plateforme digitale pour la médiation en ligne etc.

Pour le Professeur Dorothée SOSSA qui a développé le thème de cette rentrée, les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) présentent beaucoup d’avantages. Il a expliqué l’intérêt pour les opérateurs économiques de recourir aux offres du CAMeC Bénin. De ce fait, il a appelé les responsables du centre à être ambitieux pour les justiciables. « Il faut saisir les litiges. Vous devez aller à la rencontre des entrepreneurs », a-t-il dit. Il a prodigué des conseils allant dans le sens de la non divulgation des litiges, de prendre des experts pour l’arbitrage et de coopérer avec le juge. « L’arbitrage n’a rien à imposer. Il faut aller devant le juge. Le juge n’est pas votre adversaire, il vous accompagne, il coopère avec vous, il vous aide à composer le tribunal arbitrage. Il reste un acteur important dans le système. Il assure un équilibre et les structures du système judiciaire », a fait observer le Professeur Dorothée SOSSA.

Sidonie HOUNDONOUGBO, Secrétaire Permanente du CAMeC Bénin et Claire AMOUZOUN, Conseillère Juridique du centre, ont présenté l’évolution des activités jusqu’en 2025 et exposé les défis que le centre doit relever à moyen et court terme. Les résultats ne sont pas aussi négligeables, mais de nombreux chantiers restent encore à explorer ; la Secrétaire Permanente et la Conseillère juridique en sont conscientes et ont pris l’engagement de les atteindre.

Pour rappel, le CAMeC Bénin est un organe de la CCI Bénin mis à la disposition des chefs d’entreprises pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations commerciales par l’arbitrage et la médiation

Toute personne physique ou morale notamment, les hommes d’affaires, les industriels, les agriculteurs, les pêcheurs, les commerçants, les établissements financiers, les banques et institutions financières, les organisations de la société civile, les consultants, les architectes, les praticiens de droits, les entités étatiques et les services décentralisés (commune marie préfecture, etc) et Etat peuvent saisir le CAMeC Bénin.