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CAMeC-Bénin, Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin
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POINT DES DOSSIERS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DU CAMEC-BENIN, ANNEES 2021-2022-2023

POINT DES DOSSIERS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION

DU CAMEC-BENIN, ANNEES 2021-2022-2023

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) a pour mission de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par le mécanisme de la médiation et de l’arbitrage. A ce titre, le CAMEC est fréquemment sollicité pour les différends entre les entreprises dans les matières et secteurs d’activités différents et pour des causes diverses.

Les matières ou secteurs d’activités ayant fait l’objet de la saisine du CAMeC-Bénin et les causes y afférentes se présentent ainsi qu’il suit :

I. Les matières ou secteurs d’activités

  1. Marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d’aménagement hydro-agricole, des travaux d’aménagement et de pavage de site, ou de réalisation de bâtiments (Bâtiments et Travaux publics (BTP).
  2. Contrat de vente et d’approvisionnement en produits pétroliers
  3. Contrat de vente et d’approvisionnement en produits agricoles, et autres...

II. Les causes des litiges

  1. Retard dans l’exécution des travaux et/ou prestations.
  2. Non-livraison des commandes.
  3. Non-paiement de factures.
  4. Résiliation anticipée de contrat ou résiliation abusive du contrat.

Sur les trois dernières années (2021 à 2023), le nombre de demandes de règlement de litiges tourne autour d’une vingtaine de dossiers réparti comme suit :

III. La Médiation

Le CAMeC-Bénin a reçu en moyenne, une quinzaine de demandes de médiation, représentant les deux tiers des dossiers reçus et traités.

  1. 50% des dossiers de médiation ont été mis en état pour le processus de médiation.
  2. 50% des demandes connaissent des désistements, principalement dus à la méconnaissance de la médiation par les parties prenantes.
  3. Taux de réussite des processus de médiation.
  4. Durée moyenne du processus de médiation : quarante-cinq (45) jours en moyenne entre la transmission du dossier au médiateur et la conclusion de l’accord de médiation.

La médiation se solde généralement par un accord dans les proportions du tableau ci-dessous :

IV. L’arbitrage : il concerne le tiers des dossiers reçus et traités.

  1. Nombre de dossiers instruits :

  • 70% des demandes ont été instruites.

  • 30% des demandes pour des raisons de non-accomplissement des formalités administratives, n’ont pas été engagées dans la procédure.

  1. Tous les dossiers instruits sont arrivés à leur terme dans un délai moyen de six (06) mois et se sont soldés par des sentences arbitrales.

En conclusion, les résultats obtenus bien que modestes encore, témoignent de l’engagement du Centre à offrir des solutions rapides, efficaces et équitables aux entreprises confrontées à des différends.

Ensemble, avec ses partenaires, le CAMeC-Bénin continuera à promouvoir un environnement commercial où les litiges peuvent être résolus avec efficacité et respect, ouvrant ainsi la voie à une collaboration fructueuse.