Notre boite à outils

Tous les supports présents dans cette rubrique ont été élaborés ou utilisés dans le cadre des missions du CAMeC-CCIB. Ces documents, libres d’accès, sont mis à votre disposition pour que vous puissiez vous en servir ou vous y référer. N’hésitez pas à les consulter !

Nos différents modèles de document

1Modèles de clauses (Avant la naissance du litige)
2Modèle de Compromis de médiation/Conciliation ou Convention ADR (Après la naissance du litige)
4Modèle de demande de médiation/conciliation
5Modèle de réponse à l’avis de médiation/Conciliation
Assistance