Cellule administrative


La Cellule Administrative

Elle est composée comme suit :

  • → d'un Président nommé par le Bureau Consulaire
  • → d'un Secrétaire Permanent (SP/CAMeC)
  • → d'un Juriste, assistant au Secrétaire Permanent du CAMeC
  • → d'un Agent d’Accueil et de Renseignement
  • → d'un Conducteur de Véhicule Administratif (CVA)

En dehors de son Président, le personnel de la Cellule administrative du CAMeC-CCIB est recruté par le SG, et le cas échéant par le Président de la Chambre, suivant les mêmes procédures que celles appliquées au reste des agents de la CCIB.

La Cellule administrative est dirigée par le Président du CAMeC-CCIB assisté du SP. Le Président coordonne les activités du Centre et rend compte au BC.

Le Secrétariat permanent du CAMeC-CCIB a pour fonction de :

  • → Recevoir les demandes d’arbitrage, de médiation ou de conciliation et de procéder à la mise en état des dossiers ;
  • → Mettre en application les résolutions du CAMC ;
  • → Préparer les documents à soumettre à l’examen du CAMC ;
  • → Procéder aux communications et notifications ;
  • → Conserver les actes, notamment les minutes de sentences et de procès-verbaux
  • → Délivrer tous extraits et copies ;
  • → Surveiller les délais prescrits par le règlement d’arbitrage et le règlement de médiation et de conciliation etc…

Le Bureau administratif


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