Comité d’arbitrage, de médiation et de conciliation
Le CAMC est composé de trois (3) membres titulaires et trois (03) suppléants désignés sur la liste des arbitres et médiateurs par le Président du CAMeC-CCIB. Les membres titulaires élisent en leur sein un Président et un rapporteur.
Les membres du CAMC sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.
Le CAMC a pour mission d’assurer une bonne application du règlement d’arbitrage du CAMeC-CCIB. A ce titre, il :
- examine avant tout l’existence de la convention d’arbitrage,
- nomme ou confirme les arbitres,
- propose au BC des sanctions à l’encontre des arbitres, conciliateurs, médiateurs et experts en cas de violation du code de conduite,
- procède à un examen préalable des projets de sentence d’arbitrage afin de contribuer à sa qualité et à sa force exécutoire,
- se prononce sur les demandes de récusation,
- détermine les montants de la provision à payer par les parties dans chaque procédure,
- relève les difficultés d’application des différents règlements et fait des propositions au BC pour l’amélioration de ceux-ci.
Le CAMC collabore avec le BC à l’orientation des objectifs de développement du Centre. A ce titre, il participe, le cas échéant, à voix consultative aux sessions du BC.
Le CAMC se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres et, aussi souvent que l’intérêt du Centre l’exige.
Les modalités d’agrément des arbitres, des médiateurs et des conciliateurs sont déterminées par le CAMC.
Une liste des arbitres, des médiateurs et des conciliateurs agréés est tenue par le Secrétariat Permanent.
La liste des agréments est mise à jour en cas de besoin au moins tous les deux (2) ans.
Peuvent figurer sur la liste des arbitres, des médiateurs ou des conciliateurs, des personnes physiques, ayant le plein exercice de leurs droits civils, indépendantes et impartiales, compétentes et disponibles. Les arbitres, les médiateurs, ou les conciliateurs peuvent provenir de divers horizons socioprofessionnels.
Toutefois, la condition pour intervenir dans un litige est d’avoir une parfaite maîtrise des spécificités du domaine d’activité en cause dans le litige et une bonne connaissance des règlements du Centre et des usages commerciaux.
