les avantages de l’Arbitrage, de la Médiation et de la Conciliation par rapport au système juridique classique
Comment procédons nous ?
1
l’Arbitrage
2
La médiation
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La conciliation
Face aux incertitudes judiciaires du système classique, le CAMeC-CCIB à l’instar des Centres de beaucoup d’autres pays a déployé trois outils de règlement de litiges qui offrent des avantages et des atouts incontestables pour les milieux d’affaires nationaux et internationaux tout en garantissant une sécurité à l’investissement.
1Discrétion et confidentialité
Les différents modes (arbitrage, médiation ou conciliation) sont confidentiels.
Toutes les audiences et les réunions se tiennent à huis clos, de manière à répondre au souci des parties de ne pas divulguer l’existence d’un contentieux ponctuel.
2Continuité des relations d’affaires
Le règlement des différends dans un cadre apaisé et convivial permet de poursuivre leurs relations d’affaires.
3Rapidité et célérité :
L’arbitre est tenu de rendre sa sentence dans un délai de six (6) mois et le Médiateur ou le Conciliateur dans un délai de quarante- cinq (45 jours) « car en affaire, le temps c’est de l’argent »
4Souplesse de la procédure et libre choix du droit applicable
Les parties peuvent choisir la procédure qui leur convient dans le cadre du déroulement de l’instance arbitrale ou du processus de médiation et ou de conciliation.
5Liberté de choix de l’arbitre, du médiateur ou du conciliateur :
Le choix de l’arbitre, du médiateur ou du conciliateur n’obéit à aucune restriction particulière. Le choix peut s’opérer aussi bien sur la liste agréée près du Centre qu’en dehors de celle-ci.
Toutefois, l’arbitre, le médiateur ou le conciliateur doit être et demeurer neutre, impartial et indépendant des parties.
6Frais à payer pour bénéficier de la procédure d’arbitrage, de médiation et ou de conciliation
Le barème des frais d'arbitrage, de médiation et de conciliation a été révisé à l'occasion des dernières réformes. Cette révision a rendu les coûts du CAMeC-CCIB plus compétitifs.
Mieux, dans le but d’inciter les opérateurs économiques au choix des modes alternatifs de règlement, le CAMeC-CCIB exonère de tout frais les litiges dont la valeur en principal n’excède pas dix millions (10.000.000) de F CFA.
