Mission du CAMeC-CCIB
Notre mission principale est de parvenir à un règlement amiable des litiges, des rapports conflictuels ou des désaccords découlant d’un rapport juridique contractuel ou autre, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques.
Les modes alternatifs de règlement des litiges mis en œuvre par le CAMeC-CCIB :
L’arbitrage
L’arbitrage désigne la technique visant à faire donner la solution d'une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres - lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission par l'État.
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La médiation
La médiation désigne tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord (ci-après le "différend") découlant d'un rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États.
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La conciliation
La conciliation, comme la médiation, elle est un mode non juridictionnel, un processus amiable de règlement des litiges dans lequel les parties recherchent ensemble à établir les bases d’un accord avec l’aide d’un tiers indépendant appelé conciliateur.
Elle s’achève comme la médiation par la rédaction d'un protocole d'Accord.
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Par ces modes, le CAMeC-CCIB est chargé de mener des activités suivantes:
1- La recherche de solutions alternatives aux litiges commerciaux:
La promotion de la pratique de l’arbitrage, de la médiation et de la conciliation dans le règlement des litiges commerciaux par l’information, la sensibilisation, la communication, la formation et le renforcement des capacités;
2- L’Organisation des procédures
La bonne administration des procédures de règlement des litiges commerciaux. Le CAMeC-CCIB ne règle pas lui-même les différends. Il n’accomplit que des actes d’administration et veille au bon déroulement de la procédure. Il pourrait émettre des avis juridiques
3- La désignation des arbitres et médiateurs
La désignation, la confirmation, l’agrément, la formation des arbitres, médiateurs et conciliateurs nécessaires pour le règlement des différends
4- La proposition de liste consulaire
