Les mardi 29 et mercredi 30 mars 2022, se sont déroulés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin), la première session de formation des nouveaux arbitres agréés près le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin).

Dans sa logique de mettre à jour périodiquement le répertoire des Arbitres et Médiateurs du Centre, le CAMeC Bénin, l’organe de règlement des litiges commerciaux de la CCI Bénin, a recruté une trentaine de nouvelles personnes, provenant de divers horizons de compétences pour étoffer la liste des arbitres et médiateurs agréés près du Centre.

Le formateur principal, Monsieur Achille André NGWANZA, Docteur en droit privé, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Président du groupe de travail OHADA du Comité français de l’arbitrage et co-Président de l’African Arbitration Group de l’IBA, résidant à Douala au Cameroun est  intervenu en ligne pour les deux jours de formation.

Le formateur associé, Monsieur Karel Osiris Coffi DOGUE, Docteur en droit privé, Médiateur professionnel et Arbitre agréé près le CAMeC, Directeur des Etudes à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA-OHADA) était en présentiel.

Les nouveaux arbitres recrutés ont été entretenus sur divers modules tels que :

1- Généralités sur l’arbitrage dans l’espace OHADA (Ce module englobe des sous thèmes tels : définition de l’arbitrage, grands principes de l’arbitrage, domaines de l’arbitrage, les types d’arbitrage, l’encadrement de l’arbitrage dans l’espace OHADA, bref aperçu du règlement d’arbitrage du CAMeC Bénin.) ;

2- la convention d’arbitrage (Ce deuxième module regroupe des sous thèmes tels : l’objet de la convention d’arbitrage, l’autonomie de la convention d’arbitrage, le principe compétence-compétence, la convention d’arbitrage et les traités d’investissement.) ;

3- le déclenchement de la procédure arbitrale (Ce module comporte les sous thèmes : l’arbitrage ad’hoc et l’arbitrage institutionnel dans l’espace OHADA, la demande d’arbitrage / réponse à la demande d’arbitrage, les frais d’arbitrage, la constitution du tribunal arbitral (nomination, acceptation, récusation et remplacement des arbitres), les particularités du CAMeC-Bénin.) ;

4- l’instance arbitrale (Ce module regroupe des sous thèmes tels : rôle et diligence de l’arbitre, mission de l’arbitre, indépendance et impartialité de l’arbitre, l’acte de mission, le calendrier prévisionnel, l’instruction de l’affaire, le cas particulier de l’arbitrage d’urgence au CAMeC Bénin, le management de l’arbitrage, les mesures conservatoires et provisoires, l’audition des témoins, l’audience, conseils et recommandations pratiques de conduite d’une instance arbitrale. ) ;

5- la sentence arbitrale (Ce module comporte les sous thèmes : la forme et le contenu de la sentence, le contrôle préalable de la sentence et le prononcé de la sentence arbitrale.) ;

6- la phase post-arbitrale (Ce module comporte les sous thèmes : exécution et force exécutoire des sentences arbitrales, la rectification et l’interprétation de la sentence, les recours contre la sentence, les particularités du CAMeC-Bénin.)

Au terme de la formation, le Président du CAMeC Bénin, Monsieur Alain AMOUSSOUKPEVI, en remettant aux apprenants leurs attestations, et en clôturant les assises, s’est dit satisfait du renforcement de capacités des nouveaux arbitres et médiateurs recrutés et les a exhortés à être de véritables partenaires du Centre. Les récipiendaires ont également apprécié les thèmes abordés et ont déclaré être plus outillés pour la noble tâche d’arbitre qui leur sera confiée.