COMITÉ TECHNIQUE DU CAMeC BENIN : ALAIN AMOUSSOUKPEVI PROCÈDE À L’INSTALLATION OFFICIELLE DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS

Conformément au mode de fonctionnement du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC BENIN), le Président de l’organe désigne les membres du Comité d’arbitrage, de médiation et de conciliation et procède ensuite à leur installation officielle. Depuis ce mardi 26 avril, les trois membres titulaires et les trois membres suppléants sont rentrés officiellement dans leur fonction à travers une cérémonie officielle présidée par Alain AMOUSSOUKPEVI, Président du CAMeC Benin.

La salle de conférence du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC BENIN) a abrité la cérémonie d’installation officielle des trois membres titulaires et des trois membres suppléants du Comité Technique de l’organe. Désignés par Alain AMOUSSOUKPEVI, Président du CAMeC Benin, les membres de ce comité sont choisis sur la liste des arbitres et médiateurs du CAMeC Benin.

Ledit comité aura pour mission d’assurer une bonne application des règlements de résolution des litiges du CAMeC Benin et apporte son appui technique au Secrétariat pemanent. A ce titre, il :

  • examinera avant tout l’existence de la convention de règlement des litiges ;
  • nommera ou confirmera les arbitres et les médiateurs ;
  • procédera à un examen préalable sur la forme des projets de sentences d’arbitrage afin de contribuer à leur qualité ;
  • fixera les provisions pour frais de règlement des litiges ;
  • déterminera les sommes à payer aux arbitres, aux médiateurs et au CAMeC Benin à la fin de chaque procédure ;
  • relèvera les difficultés d’application des différents règlements et formulera des propositions au Secrétariat Permanent.
Assistance