ATELIER DE RENFORCEMENT EN MÉDIATION DES NOUVEAUX ARBITRES ET MÉDIATEURS SUITE À LA MISE À JOUR DE LA LISTE NATIONALE DE RÉFÉRENCE DES ARBITRES-MÉDIATEURS AGRÉÉS PRES LE CAMeC

A la suite de la session de formation en arbitrage, les mêmes participants cumulant les fonctions d’Arbitres et Médiateurs, ont suivi les mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 avril 2022, la formation sur la médiation commerciale.

Elle a été animée par Monsieur Karel Osiris Coffi DOGUE, Docteur en droit privé, Médiateur professionnel et Arbitre agréé près le CAMeC, Directeur des Etudes à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA-OHADA).

La modération de la session de formation a été assurée par Monsieur William SOUROU, Secrétaire Permanent du CAMeC Bénin.

Le contenu de la formation s’est déroulé ainsi qu’il suit :

  • Introduction générale sur le conflit et les MARD (Notions de désaccord/différend/conflit/litige… la typologie et les distinctions, les rapports entre les MARD) ;
  • généralité sur la médiation (Définition et identification de la médiation, grands principes de la médiation, domaines de la médiation, types de médiation, cadre légal de la médiation dans l’espace OHADA, bref aperçu du règlement de médiation du CAMeC-Bénin.) ;
  • initiative de la médiation (Convention de médiation, médiation et procédure judiciaire, médiation et procédure arbitrale, initiative de la médiation au CAMeC-Bénin.) ;
  • Le médiateur (Qualité, désignation, missions et responsabilités.) ;
  • le déclenchement du processus de médiation (Avant-médiation, premier contact et introduction de la médiation, présentation des faits par les parties, détermination du différend à médier ou « accord sur le désaccord », identification des intérêts et des besoins des parties en jeu de rôle, particularités du CAMeC.) ;
  • déroulement de la médiation (Recherche de solutions, techniques de communication et d’écoute active, techniques d’apartés ou caucus, techniques de sortie d’impasses.) ;
  • dénouement de la médiation (Accord de médiation : contenu et portée, établissement de procès-verbaux, rédaction et formalisation de l’accord de médiation.) ;
  • exécution des accords de médiation (Force obligatoire de l’accord de médiation, recours contre l’accord de médiation, force exécutoire et exécution des accords de médiation.) 

Des séances de jeu de rôles ont été organisées sur des cas pratiques pour simuler la posture d’un Médiateur.

Au terme de la formation, le Président du CAMeC Bénin, Monsieur Alain AMOUSSOUKPEVI, en remettant aux apprenants leurs attestations, et en clôturant les assises, s’est dit satisfait du renforcement de capacités des nouveaux arbitres et médiateurs recrutés et les a exhortés à être de véritables partenaires du Centre. Les récipiendaires ont également apprécié les thèmes abordés et ont déclaré être plus rassurés pour la noble tâche de médiateur qui leur sera confiée.

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