Le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin) a organisé le jeudi 31 août 2023 à l’Hotel Azalaï de Cotonou, une séance d’échanges avec les acteurs des entreprises de BTP, les consignataires et les agents maritimes intervenant au Port Autonome de Cotonou (PAC). L’objectif est de promouvoir les Modes Alternatifs de Règlement des litiges (MARL).

Aucun litige ne doit être la cause de disparition ou de grandes difficultés pour une entreprise. La nouvelle mandature de la CCI Bénin à travers le CAMeC Bénin y veille à travers la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL). Une séance d’échanges est organisée à cet effet le jeudi 31 août 2023 avec les entrepreneurs intervenants dans les secteurs des BTP, les consignataires et les agents maritimes intervenant au Port autonome de Cotonou.

Alain AMOUSSOUKPEVI, président du CAMeC Bénin s’est dit très heureux de la rencontre avec ces acteurs qui, d’après lui, ont un poids assez considérable dans l’activité commerciale au Bénin. « Les litiges ne doivent plus être les causes de disparition ou de grandes difficultés des entreprises », a-t-il insisté. L’objectif à l’en croire, est de leur expliquer les avantages qu’ils ont à privilégier les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges au lieu de recourir aux tribunaux étatiques avec les nombreuses tracasseries, les risques et les difficultés que cela comporte. Selon le Président du CAMeC Bénin, le plus compliqué lorsqu’un tribunal tranche, c’est qu’il y a « une rupture dans les relations d’affaires ». Et s’il s’agit d’un fournisseur important dans la chaine d’approvisionnement d’une entreprise, ce n’est plus sûr que les deux partenaires continuent à travailler, a-t-il fait savoir ; rassurant que les Modes Alternatifs de Règlement de Litiges apportent une solution à ces problèmes pour qu’en 45 jours (pour ce qui concerne la médiation), l’on puisse régler un litige. Alain AMOUSSOUKPEVI n’a pas manqué de rappeler les nombreux avantages relatifs entre autres, au coût, à la durée, au respect du secret des affaires, et à l’exécution rapide des décisions et des accords signés. « Les décisions du tribunal arbitral reflètent la volonté des parties en cause », a ajouté le président du CAMeC Bénin.

Tout en invitant les participants à mettre les clauses compromissoires dans les contrats qu’ils signeront, il a rassuré que les entreprises en situation de conflits peuvent toujours recourir aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges ; le conflit étant intimement lié à la vie de l’entreprise.

Les modes alternatifs de règlement des litiges du CAMeC Bénin

Le CAMeC Bénin promeut deux Modes Alternatifs de Règlement de Litige. Il s’agit selon le Secrétaire Permanent, de la médiation qui dure 45 jours, et de l’arbitrage qui a une durée de 06 mois. Pour ce qui concerne l’arbitrage, les décisions ont même valeur qu’une décision de justice. Mais en cas de médiation, un médiateur est désigné pour accompagner les parties à trouver une solution à leur litige, a expliqué William SOUROU.

« Le rôle du médiateur ou de l’arbitre dans un premier temps, et avant toute chose est d’écouter les parties, de comprendre la source même du litige pour appréhender les intérêts divergents et pouvoir les concilier. Raison pour laquelle dans le choix des arbitres et des médiateurs, l’accent est mis sur la capacité de ces personnes à avoir une compréhension approfondie de chaque litige », a précisé pour sa part, le président du CAMeC Bénin.

Les participants ont eu l’opportunité de poser des questions et de discuter de leurs préoccupations spécifiques liées à la mise en œuvre de ces modes dans leurs activités quotidiennes.

Il est à noter la présence remarquable de Mme Claire-Lise Bénédicta COFFI HOUADJETO, modératrice dont la contribution et les diverses clarifications ont permis aux participants d’être suffisamment informés pour l’utilisation efficace des MARL.